Les missions et responsabilités des différents acteurs et instances de l’université sont régies par les lois et règlements en vigueur.

Plusieurs aspects nécessitant plus de clarté et de précisions ont été traités par le conseil de l’université et les conseils des établissements à travers une série de décisions et d’outils permettant de faciliter l’action de chacun. A titre d’exemple, l’USMBA et ses diffèrent établissement disposent de :

  • Règlements intérieur et statuts validés par les instances,
  • Décisions réglementaires touchant différents aspects de gestion des structures,
  • Chartes thématiques spécifiques comme la charte des examens dans les établissements à accès ouvert,
  • Les règlements cadrant l’exploitation des ressources mutualisées par exemple.
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