Le sixième programme-cadre est le programme-cadre de la Communauté Européenne pour des actions de recherche, de développement technologique et de démonstration pour la période 2002 - 2006. Il soutient la coopération scientifique et l'intégration des efforts de recherche, encourage la mobilité et la coordination et investit dans la mobilisation de la recherche pour soutenir les autres politiques de l'Union européenne. |
Axé sur une recherche de haute qualité à effet persistant ou structurant qui renforce également les bases de la science et de la technologie en Europe, ce programme constitue le principal instrument de la Communauté européenne pour la réalisation de l'Espace Européen de la Recherche (EER). |
Le sixième programme-cadre et les soutiens financiers correspondants sont accessibles à toutes les entités juridiques, établies dans les Etats membres de l’Union Européenne, qui s’occupent de recherche ou de diffusion ou d’exploitation des résultats de la recherche. La participation et le financement d’organisation et de personnes des pays tiers sont régis par des règles particulières applicables à l’ensemble du programme (http://www.cordis.lu/fp6/inco_policies_to_do.htm). En effet, la coopération internationale représente une dimension importante du sixième programme-cadre tout en contribuant à l’ouverture de l’EER vers le reste du monde. Elle est mise en œuvre par le moyen de trois voies particulières : |
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Ouverture du volet d’actions «Concentrer et intégrer la recherche européenne » aux entités des pays tiers avec un financement important ; |
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Mesures spécifiques de soutien à la coopération internationale (INCO) ; |
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Bourses internationale « Marie Curie » pour les chercheurs allant dans les pays tiers (sortantes) et pour des chercheurs venant des pays tiers (entrantes). |
Le sixième programme-cadre est subdivisé en cinq sous-programmes qu’on appelle «programmes spécifiques» dont deux portent sur les actions directes (actions du Centre commun de recherche de la Communauté européenne) et trois sur les actions indirectes.
Les programmes spécifiques portant sur ces dernières actions sont :
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Le présent document s’intéresse à ces deux derniers programmes spécifiques et aux différents instruments utilisés pour la mise en œuvre du sixième programme-cadre |
Les propositions sont soumises en réponse aux appels à propositions (appels d’offres dans certains cas), qui sont publiés au Journal officiel des Communautés européennes et sur Internet : http://www/cordis.lu/fp6/calls.htm. Leurs évaluations sont effectuées avec l’aide d’experts extérieurs indépendants (examen par les pairs). |
L’utilisation du système de soumission électronique des propositions est fortement encouragée. |
